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légales

Gaz Systèmes SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle
189 rue de Gourette · 64121 Serres-Castet · France
SIREN 878 880 244 · RCS Pau · Code APE 4646Z
N° TVA intracommunautaire : FR 33 878 880 244
Capital social : 1 302 000 €
Tél : +33 (0)9 87 76 95 75
Email : contact@gazsystemes.fr

Le représentant légal de Gaz Systèmes SASU.

Site hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (Cloudflare Pages / Workers). cloudflare.com

L'ensemble du contenu du site (textes, images, marques, logos, documents, schémas) est la propriété exclusive de Gaz Systèmes SASU ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation est soumise à autorisation écrite préalable.

Gaz Systèmes SASU est responsable du traitement des données collectées sur ce site au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour toute demande d'accès, rectification, opposition, suppression ou portabilité : .dpo@gazsystemes.fr.

Les finalités du traitement, les durées de conservation et les bases légales sont détaillées ci-dessous.

Données collectées : nom, prénom, email, société, rôle, pays, type de projet, gaz requis, timeline, budget estimé.

Finalité : répondre à la demande commerciale et qualifier le prospect.

Base légale : consentement (case à cocher explicite) et intérêt légitime (suivi commercial).

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact commercial, puis archivage 2 ans supplémentaires pour les obligations comptables.

Les outils en ligne (génération de cahier des charges, analyse de nomenclature, éditeur 3D) collectent des données minimales pour fonctionner : inputs utilisateur (texte / documents uploadés), session technique (UUID anonyme si non-authentifié, user_id si authentifié), logs d'usage (tokens consommés, latence, succès/erreur).

Les documents uploadés (cahiers des charges PDF notamment) sont stockés de manière chiffrée sur Cloudflare R2 pendant 30 jours maximum, puis supprimés automatiquement (cron nocturne 03:00 UTC). Les sessions Plan-3D expirent à 90 jours sans modification.

Sous-traitants :

• Cloudflare Inc. (hébergement Workers + stockage R2 + D1 + Vectorize) — US, clauses contractuelles types
• Anthropic PBC (modèle Claude Sonnet 4.6) — US, zero-retention training enabled
• Mistral AI (OCR documents PDF) — FR, RGPD-conforme
• Resend Inc. (envoi emails transactionnels) — US, clauses contractuelles types

Création d'un compte espace privé : email professionnel + nom + société optionnellement. →

Méthodes d'authentification :

• Passkey (WebAuthn/FIDO2) — une clé publique cryptographique est stockée sur nos serveurs. La clé privée reste exclusivement sur votre appareil (Touch ID, Face ID, Windows Hello, YubiKey). Aucun mot de passe n'est échangé.
• Lien magique par email — un lien à usage unique valide 15 minutes est envoyé à votre adresse. Le token en clair n'est jamais stocké côté serveur (seulement son hash SHA-256).

Cookie de session : un cookie httpOnly nommé gs_session est déposé après authentification. Il est signé par HMAC-SHA256 et valide 30 jours glissants. Il n'est utilisé qu'à des fins strictement nécessaires (authentification) et ne nécessite pas de consentement RGPD spécifique (art. 82 loi I&L).

Audit de connexion : les tentatives de connexion (IP, email, méthode, résultat) sont journalisées pour détecter les tentatives frauduleuses (rate-limit 10 fails / 15 min / IP). Données conservées 30 jours maximum, puis supprimées automatiquement.

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Les seuls cookies déposés sont :

• gs_session — authentification espace privé (httpOnly, SameSite=Lax, Secure en production, domaine gazsystemes.fr, durée 30j). Strictement nécessaire.

La mesure d'audience (Cloudflare Web Analytics) est anonyme, sans cookie et sans suivi individuel. Aucun consentement préalable n'est requis par la CNIL. CNIL guide.

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition au traitement, retrait du consentement.

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@gazsystemes.fr

En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la .CNIL.

Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via TLS 1.3 (HTTPS obligatoire, HSTS preload, 2 ans). Les mots de passe ne sont jamais stockés (nous utilisons uniquement des passkeys ou des liens magiques éphémères). Les secrets serveur (clés API, secret de signature session) sont stockés dans l'infrastructure Cloudflare Workers Secrets, chiffrés au repos.

Dernière mise à jour de cette politique : avril 2026.